Conformité au règlement européen sur l'intelligence artificielle (EU AI Act)
Version 1.1 — Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Aura Soft édite Lutinia, un assistant de réservation reposant sur l'intelligence artificielle. La présente page décrit la position d'Aura Soft au regard du règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (« règlement sur l'intelligence artificielle » ou « EU AI Act »).
1. Notre engagement
Aura Soft conçoit Lutinia dans le respect du cadre européen applicable à l'intelligence artificielle. Nous appliquons un principe de transparence : toute personne qui dialogue avec notre assistant est informée qu'elle s'adresse à un système automatisé.
2. Niveau de risque de Lutinia
Au terme de notre analyse, Lutinia relève de la catégorie des systèmes d'intelligence artificielle à risque limité. Il n'entre dans aucune des catégories à haut risque énumérées à l'annexe III du règlement :
- il ne réalise aucune identification biométrique
- il n'intervient pas dans des décisions d'emploi, de crédit ou d'accès à des services essentiels
- il ne procède à aucune notation sociale ni à aucun traitement interdit par l'article 5 du règlement
À ce titre, Lutinia est soumis aux obligations de transparence de l'article 50 du règlement, et non aux obligations renforcées applicables aux systèmes à haut risque.
3. Obligation de transparence appliquée (article 50)
Conformément à l'article 50, paragraphe 1, du règlement, les utilisateurs sont informés, dès le début de l'échange, qu'ils interagissent avec un système d'intelligence artificielle et non avec une personne physique :
- par messagerie (WhatsApp, Telegram) : le premier message identifie l'assistant comme automatisé
- par téléphone (option de répondeur vocal) : un message d'accueil non contournable indique que l'appel est pris en charge par un assistant vocal automatisé
Cette mention est intégrée au Service et ne peut être désactivée par le Client.
Par ailleurs, et indépendamment de toute obligation réglementaire, le Client peut à tout moment reprendre la main sur une conversation menée par l'assistant depuis son espace.
4. Systèmes concernés au sein de Lutinia
| Composant | Fonction | Obligation appliquée |
|---|---|---|
| Assistant conversationnel (messagerie) | Prise de rendez-vous par message | Information de l'utilisateur (art. 50 §1) |
| Assistant vocal (option téléphone) | Prise de rendez-vous par téléphone | Information de l'utilisateur (art. 50 §1) |
| Identification du contact, gestion des créneaux | Traitements déterministes | Hors champ « système d'IA » à transparence renforcée |
5. Modèles d'intelligence artificielle utilisés
Lutinia s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers (notamment Anthropic et Google). Aura Soft sélectionne ces prestataires en tenant compte de leurs propres obligations de conformité et conclut avec eux les accords nécessaires à la protection des données. La liste de ces prestataires figure dans la Politique de confidentialité.
6. Données personnelles
Le recours à l'intelligence artificielle s'accompagne du respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les finalités, durées de conservation et droits applicables sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le Client demeure responsable de l'information de ses clients finaux quant à l'usage d'un assistant automatisé.
7. Contact
Pour toute question relative à l'usage de l'intelligence artificielle dans Lutinia : direction@aura-soft.fr.