Sous-traitants ultérieurs
Aura Soft recourt aux sous-traitants ultérieurs ci-dessous pour fournir le service Lutinia. Cette liste fait foi : elle est extraite de l'article 6 de l'accord de traitement des données, qui lie Aura Soft à chaque commerçant utilisateur.
Le Client autorise Aura Soft à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés ci-dessous pour la fourniture du Service :
| Sous-traitant ultérieur | Finalité | Localisation des traitements | Garantie de transfert (art. 46 RGPD) |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application (fonctions exécutées en région Paris) | Union européenne (Paris) ; éditeur établi aux États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT) |
| Supabase, Inc. | Base de données et authentification | Union européenne (Paris, eu-west-3) ; éditeur domicilié à Singapour | Clauses contractuelles types (CCT) |
| Hostinger International Ltd. | Serveur d'orchestration | Union européenne | Sans transfert (traitement dans l'Union européenne) |
| OVHcloud SAS | Serveur de secours (bascule en cas d'incident) | Union européenne (France) | Sans transfert (traitement dans l'Union européenne) |
| Anthropic, PBC | Modèle d'intelligence artificielle conversationnelle | États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT) |
| OpenAI Ireland Ltd. | Modèle d'intelligence artificielle de secours | Union européenne (Irlande) ; transferts intragroupe vers OpenAI, LLC (États-Unis) | Clauses contractuelles types (CCT) |
| Google LLC | Modèle vocal du répondeur téléphonique (Gemini Live, audio natif) | Union européenne / États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT) |
| Telnyx LLC | Téléphonie (voix) | Union européenne (Allemagne) | Clauses contractuelles types (CCT) |
| Sendinblue SAS (Brevo) | Envoi des e-mails transactionnels et de prospection | Union européenne (France) | Sans transfert (traitement dans l'Union européenne) |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | Supervision des erreurs applicatives (instance européenne) | Union européenne ; éditeur établi aux États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT) ; éditeur certifié Data Privacy Framework |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements | Union européenne (Irlande) ; transferts intragroupe vers Stripe, Inc. (États-Unis) | Clauses contractuelles types (CCT) |
| Meta Platforms Ireland Ltd. | Messagerie WhatsApp | Union européenne / États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT) |
| Telegram Messenger Inc. | Messagerie Telegram (API Bot) | Données des utilisateurs de l'Espace économique européen hébergées aux Pays-Bas sur des serveurs de l'éditeur ; éditeur établi hors Union européenne (Îles Vierges britanniques), représentant dans l'Union : European Data Protection Office (EDPO) | Aucune clause contractuelle type proposée par l'éditeur aux développeurs. Le canal est ouvert par le client final depuis son propre compte Telegram, service dont il est déjà utilisateur. Le client final est informé dès le premier message qu'il échange avec un assistant automatisé (article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle) |
Aura Soft impose à chaque sous-traitant ultérieur, par contrat, les mêmes obligations de protection des données que celles du présent DPA.
La liste à jour des sous-traitants ultérieurs est publiée en permanence à l'adresse https://app.lutinia.fr/sous-traitants. En cas de projet d'ajout ou de remplacement d'un sous-traitant ultérieur, Aura Soft met à jour cette page et en informe le Client par courrier électronique à l'adresse de son compte, avec un préavis minimum de trente (30) jours avant toute mise en œuvre. Le Client dispose d'un droit d'opposition motivé dans ce délai. En l'absence d'opposition formelle du Client dans ce délai, la modification est réputée acceptée. En cas d'opposition, chaque partie peut résilier le contrat dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente, sans indemnité de part ni d'autre, la résiliation prenant effet à la date de mise en œuvre du nouveau sous-traitant.